Inscription à la lettre d'information

Accueil > Nos projets > Projets soutenus > Risques de la vie quotidienne > Bonnes pratiques et économie collaborative

Bonnes pratiques et économie collaborative

Articles nos-projets Fondation MAIF

L’économie collaborative est en plein essor. La France est le deuxième pays au monde, après les USA, en termes de pourcentage d’utilisateurs. De très nombreuses start up d’aujourd’hui seront peut-être les majors industriels de demain à condition que la confiance demeure. La confiance est en effet un ingrédient essentiel pour le bon fonctionnement de cette économie. Que couvrent réellement les contrats proposés par les plates-formes ? Prennent-ils correctement en charge l’ensemble des risques qui peuvent survenir lors de la location ou du prêt de sa maison, de sa voiture ou de tout autre bien auquel on tient ?
Notre projet se propose de faire un état des lieux du marché et des acteurs actuels.

Résultats et valorisation prévus

Les résultats attendus par cette recherche sont, de façon générale, une meilleure maîtrise des risques liés à l’économie de partage et se déclinent en quatre résultats spécifiques : 

Résultat 1: réalisation d’une cartographie des risques à partir d’une enquête citoyenne.

Résultat 2 : comparaison des conditions générales de contrat et grille d’évaluation des bonnes pratiques par l’évaluation de l’implication des plates-formes dans la prise en charge des risques. Cette appréciation se fera sur la base d’une « grille d’évaluation des bonnes pratiques » permettant de comparer, au sein des conditions générales de contrat mises en ligne par les plates-formes, le niveau de couverture des risques pesant sur les particuliers.

Résultat 3 : Certification et label : La différenciation entre les plates-formes par un système de certification, selon le degré d’implication de celles-ci au regard des risques pesant sur les particuliers. Ce système de certification pourra s’accompagner de l’apposition d’un label. 

Résultat 4 : Contribution à une distinction entre l’économie de partage et l’économie collaborative. La recherche pourrait conduire à une meilleure différenciation entre l’économie de partage et l’économie collaborative. L’hypothèse de recherche serait de distinguer entre l’économie de partage, d’une part, au sein de laquelle la notion de partage, de mutualisation, l’emporte sur des considérations mercantiles et l’économie collaborative, d’autre part, plus orientée vers la rentabilité et, en définitive, plus encline à s’appuyer sur des particuliers-collaborateurs.

 

Le projet mettra en place un site Internet « Bonnes pratiques de l’économie collaborative » ainsi qu’une base de données d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques collaboratives ou participatives.

Les résultats seront valorisés dans manifestations ouvertes au public afin de mobiliser les réseaux européens sur les pratiques commerciales déloyales.

Résumé du projet

La société de partage repose sur un pilier fondamental : la confiance. Cette exigence est encore plus essentielle au sein de l’économie collaborative dans la mesure où les plates-formes de partage en ligne présentent un visage souriant lié notamment à la conception des sites toujours plus attractifs.

Le passage de la propriété au partage implique des risques nouveaux susceptibles d’affecter en priorité les particuliers. La connaissance de ces risques est donc une étape essentielle pour en permettre la maîtrise.

Parmi les critères envisageables il est possible de travailler sur :

  • les sources du risque (qui est à l’origine du risque ? risque passif : le participant subit le risque / risque actif : le participant crée le risque) ;
  • sa fréquence (le covoiturage, la colocation ou le prêts d’appartements augmentent-ils les risques encourus : vols, accidents, etc. ?) ;
  • son caractère nouveau (ce qui peut se passer ≠ ce qui pourrait se passer) ;
  • sa dimension sectorielle (transport, logement, financement, etc.) ;

Que craignent les particuliers en ayant recours à l’économie collaborative ? L’insécurité.  Parmi les principales causes pouvant dissuader les particuliers d’avoir recours à l’économie collaborative figure le manque de « sécurité ».

Ce projet vise trois objectifs :

  • identifier les risques pour les particuliers ayant recours aux pratiques de partage (risque d’accident, vol, arnaque, fraude, etc.) en élaborant une cartographie des risques fondée sur une enquête et une comparaison des conditions générales de contrat proposées par les plates-formes ;
  • évaluer l’implication des plates-formes dans la prise en charge de ces risques à l’aide d’une grille d’évaluation des bonnes pratiques en ce domaine ;
  • valoriser les acteurs de l’économie collaborative, auteurs de bonnes pratiques, en matière de risques en proposant une certification et un label permettant de les distinguer aux yeux des particuliers.  

Méthodes et Etapes

Phase 1 - Recherche documentaire internationale

La dimension internationale de cette recherche est essentielle car de nombreuses enquêtes sur l’économie collaborative ont déjà été réalisées et ont donné lieu à des rapports ou publications académiques ou non. Leur analyse est un préalable indispensable.

Phase 2- Identification des risques

Création d’un questionnaire qui sera adressé à un échantillon représentatif d’usagers de l’économie collaborative.

Analyse des conditions générales de contrat. Cette analyse se fera par prélèvement des conditions générales de contrat accessibles en ligne sur les sites des plates-formes. Grâce à l’identification des risques par l’enquête, il sera possible de définir les critères d’analyse des documents contractuels, notamment en sélectionnant les clauses qui ont pour objet la prise en charge des risques.

Phase 3 - Outils de régulation et de prévention des risques.

selon les critères retenus dans la cadre de l’analyse des conditions générales de contrat une grille de comparaison des pratiques sera conçue puis mise en œuvre. Cette grille de comparaison pourra comporter des variantes selon le type de secteur d’activité. Puis une réflexion sera menée pour définir un processus de certification conduisant à l’attribution d’un label. 

Equipe de recherche

Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit

Equipe René Demogue -  1 Place Déliot, BP 629 - 59024 LILLE

Responsable du projet : Denis VOINOT

Début et durée de la recherche

2016 sur une durée de 24 mois

En poursuivant votre visite, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance du site et à optimiser votre navigation.