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Fonctionnement

Administration et fonctionnement

Article 3

La Fondation a son siège à Niort (79).

Article 4

La Fondation est administrée par un conseil composé de 16 membres se répartissant comme suit :

  • Catégorie A

    6 membres désignés par le conseil d'administration de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), fondatrice.

  • Catégorie B
      4 membres de droit :
    • le Ministre de l'Intérieur ou son représentant,
    • le Ministre de l'Éducation nationale ou son représentant,
    • le Ministre de la Recherche ou son représentant,
    • le Président de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF).
  • Catégorie C

    6 membres élus par le conseil d'administration en exercice, en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de la Fondation :
    Le premier conseil d'administration procédera par voie de tirage au sort pour désigner ceux des membres des catégories A et C dont le mandat expirera à la fin des première, deuxième et troisième années. Les mandats suivants seront de trois années. Les administrateurs sortants sont renouvelables.
    En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil d'administration, il sera pourvu à son remplacement dans les deux mois. Les fonctions de ce nouveau membre prendront fin à l'époque où aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.

        Participent au conseil d'administration, avec voix consultative :
      • Le représentant du collège des membres associés,
      • Le vice-président du conseil scientifique ou, à défaut, le vice-président,
      • Le directeur général de la Fondation.

    Le président peut, en outre, inviter toute personne jugée utile par le conseil à assister avec voix consultative aux séances.

Article 5

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier, lesquels constituent son bureau. La présence de deux des membres du bureau est nécessaire à la validité de sa délibération, le membre empêché ne pouvant se faire remplacer.
Le bureau est élu pour un an. Ses membres sont renouvelables.

Article 6

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les conditions de convocation sont précisées dans le règlement intérieur.
La présence de la majorité des membres en exercice du conseil d'administration est nécessaire pour la validé des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation. Le conseil peut alors valablement délibérer si le tiers au moins de ses membres est présent.
Tout administrateur empêché peut donner à un de ses collègues un pouvoir pour le représenter, chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.
La voix du président de séance est prépondérante en cas de partage, sauf si le vote a lieu à bulletins secrets.
Le vote à bulletins secrets est de droit lorsqu'il est demandé ou lorsqu'il concerne l'élection des personnes physiques.
Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé par le président et par le secrétaire.

Article 7

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, il sera procédé, sur justification, au remboursement des frais occasionnés par l'exercice de ces fonctions.

Article 8

Le conseil d'administration entend le rapport que le bureau doit présenter annuellement sur la situation financière et morale de l'établissement. Il désigne un commissaire aux comptes.
Il reçoit, discute et approuve, s'il y a lieu, les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier avec les pièces justificatives à l'appui, sur rapport du commissaire aux comptes.
Il adopte le règlement intérieur.
Il vote le budget de l'exercice suivant sur les propositions du bureau et délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se prononce à la majorité qualifiée prévue à l'article 16 sur tous les contrats de cession ou d'exploitation des résultats de la recherche dont l'aliénation est envisagée.
Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d'administration et pourvoit à l'exécution de ces décisions.
Le rapport annuel sur la situation de l'établissement, ainsi que les budgets et comptes, sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'Intérieur, au ministre de l'Éducation nationale et au ministre chargé de la Recherche.

Article 9

Le président représente la Fondation dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il nomme le directeur général. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de la Fondation doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Les comptes de sa gestion sont soumis à l'approbation préfectorale. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un bilan, un compte de résultats et une annexe.

Article 11

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative données dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et par le décret n°66.388 du 13 juin 1966 modifié.

Article 12

Le conseil scientifique est, auprès du conseil d'administration, une instance consultative de réflexion et de proposition. Il est composé de 16 membres nommés par le Conseil d'administration pour une durée de 4 ans. Les membres du conseil scientifique sont renouvelables par quart tous les ans. Le premier conseil scientifique procède par voie de tirage au sort pour désigner ceux de ses membres qui sont soumis au renouvellement au terme de la première, de la deuxième, de la troisième et de la quatrième année. Leurs mandats peuvent être renouvelés.
Le conseil scientifique est présidé par le président du conseil d'administration de la Fondation ou son délégué. Il élit, chaque année, en son sein, un vice-président et un secrétaire, dans des conditions fixées par le règlement intérieur. Leurs mandats peuvent être renouvelés.
En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil scientifique, il sera pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le vice-président du conseil scientifique peut participer aux séances de conseil d'administration avec voix consultative sur les questions qui ont été débattues au conseil scientifique.
Le règlement intérieur précisera le fonctionnement du conseil scientifique.

Article 13

Il est constitué d'un collège des membres associés comprenant toutes les sociétés ou personnes physiques qui participeront à l'augmentation de la dotation initiale ou aux frais de fonctionnement de la Fondation, à condition que leurs apports représentent au moins le montant minimum défini par le conseil d'administration chaque année.
Ce collège est présidé par le président du conseil d'administration de la Fondation ou son délégué.
Il élit en son sein l'un de ses membres pour participer, avec voix consultative, aux travaux du conseil d'administration.
Le collège des membres associés est destinataire du rapport d'activité.
Le règlement intérieur précisera le fonctionnement de ce collège.

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