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Maîtriser les conséquences d’un séisme

Comment estimer les investissements à réaliser pour consolider les bâtiments publics et déterminer leur efficacité sur l’ensemble des conséquences d’un séisme ?

Bâtiment endommagé suite à un séisme

Créé le 09/11/17, modifié le 10/10/19 et mis à jour le 09/12/21

Le risque sismique en France existe et l’occurrence d’un séisme en zone urbaine aurait des conséquences humaines et économiques importantes. Une simulation récente d’un séisme historique (1909) dans le Sud de la France (Lambesc, 13) a ainsi évalué des pertes humaines et économiques comparables à celles des séismes récents d’Italie (Aquila). 

Les conséquences d’un séisme s’évaluent en fonction de l’intensité du séisme et de la vulnérabilité des éléments exposés (des populations, des bâtiments, des infrastructures).

Quelle politique de prévention mettre en place ?

Même Il est convenu de considérer que le risque sismique en zone urbaine est la combinaison d’un aléa naturel incertain et imprévisible, les élus des citoyens et leurs services techniques doivent s’en préoccuper. Certains scientifiques identifient également les actions des décideurs comme composante du risque. Elles peuvent concerner des actions d’aménagement sous forme de réglementation, de plans de prévention ou d’urbanisme, des actions d’anticipation comme les plans communaux de sauvegarde ou des plans de gestion de crise, et des actions de communication et d’information pour une meilleure prise de conscience des populations et des opérateurs.

Quelle responsabilité juridique pour les acteurs ?

Sans action opérationnelle, le risque sismique peut s’aggraver et face à la judiciarisation des catastrophes naturelles, la responsabilité des différentes parties prenantes pour la gestion du risque sismique (élus, opérateurs, services de l’état…) pourrait être engagée. Deux exemples emblématiques confirment cette tendance: la tempête Xynthia de 2010 qui a vu l’élu local, l’état et l’association gérant les digues de protection être condamnés, et le séisme de L’Aquila de 2009 en Italie suivi du procès contre les membres de la commission grand risque italienne.

Un modèle de prédiction des pertes provoquées par un séisme

Le projet a exploré les informations produites par les organismes internationaux et qui portent sur les pertes provoquées par les séismes du passé. Plusieurs bases de données internationales ont été consultées, issues des Nations Unis, des Etats Unis et de l’Europe pour des séismes s’étant produit entre 1967-2018 qu’il a fallu harmoniser. En particulier, les pertes de chaque séisme ont été ramenées à la population et au PIB exposés au moment du séisme, en intégrant la croissance économique mondiale et l’augmentation de la population. Par ailleurs, chaque perte constatée est associée à un séisme, caractérisé par sa localisation et sa magnitude.

Au total, 377 séismes ont été collectés mettant en évidence que même si ce sont les plus gros séismes qui génèrent les pertes les plus importantes, les séismes de magnitude modérée (entre 4.8 et 6.5) contribuent de manière très significative aux pertes humaines et économiques cumulées sur cette période.

Sur les données de cette base, les modèles de prédiction des pertes ont été construits, avec le souci d’évaluer leur pertinence et donc leur incertitude à l’aide de méthodes statistiques classiques. Après l’application de certains critères de sélection, tous les séismes qui ont dû produire des pertes ont été également sélectionnés dans le catalogue mondial des tremblements de terre depuis 1967 c’est-à-dire de magnitude suffisante et ayant exposé une population. 7515 événements ont ainsi été sélectionnés. On constate que le nombre de victimes des tremblements de terre augmente dans le temps en relation avec l’augmentation de la population urbaine exposée. Cependant les victimes et les pertes économiques, en fonction de la population exposée, diminuent depuis 1967, diminution qui peut être attribué aux actions bénéfiques des cadres internationaux de réduction des risques de catastrophes naturels lancés par les Nations Unis depuis les années 1980. La prédiction des pertes est donc possible pour tout séisme se produisant sur le territoire français.

Un modèle de prédiction de l’engagement de la responsabilité des élus vis-à-vis du risque sismique

Après l’analyse des jurisprudences, constatant que très rarement l’élu était poursuivi personnellement, seule la responsabilité administrative a été étudiée dans ce projet. Ce n’est qu’à partir de la constatation de l’existence d’un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur que le juge va pouvoir rechercher une quelconque responsabilité suivie d’une mise en accusation. Concernant les risques naturels, le lien de causalité est défini par les moyens de prévention et de protection que les autorités publiques mettent en place dans leur politique de gestion et de réduction des conséquences.

Le modèle s’appuie sur la démarche d’amélioration continue de la qualité que l’administration a intégré à certains domaines de compétence. De façon générale, cette démarche, selon le principe de la roue de Deming, est structurée en quatre items :

  1. la planification des ressources mobilisables pour atteindre les objectif ;
  2. la réalisation des actions planifiées et adaptées par les élus et leurs collaborateurs dans le respect des réglementations ;
  3. le contrôle de la réalisation des actions planifiées vis-à-vis des objectifs à atteindre ;
  4. l’amélioration pour s’assurer que les actions s‘inscrivent dans la durée.
En fonction des moyens mis en place, une cotation est affectée et selon le préjudice subi, la responsabilité peut alors être engagée. Plus les conséquences sont graves, plus la responsabilité administrative est susceptible d’être engagée. De la même façon, le risque d’engagement de la responsabilité reste élevé lorsque les moyens de prévention et de protection sont peu appliqués.

Une mise en application des modèles pour Grenoble et Nice

En collaboration avec plusieurs services techniques et administratifs de villes exposées à l’aléa sismique (Nice, Grenoble…), la méthode a permis de simuler le risque d’engagement de la responsabilité à partir d’hypothèses de réalisation de séismes dans leurs zone urbaine :

  • Lantosque et Aspremont pour Nice,
  • Laffrey, Corrençon-en-Vercors, et Saint-Mury-Monteymond pour Grenoble.
Les villes de Nice et de Grenoble sont deux cas d’application exemplaires en adoptant respectivement un comportement pro-actif et actif face au risque sismique. Il est important de rappeler que la majorité des villes n’ont pas les mêmes priorités. L’adoption d’un plan de prévention des risques sismiques favorise fortement la mise en place d’actions et de mesures préventives et protectrices. Les communes qui n’en sont pas dotées peuvent néanmoins être volontaires afin d’être actives face au risque sismique.

Par conséquent, l’étude de ces cas montre à quel point la méthodologie proposée pour estimer le risque d’engagement de la responsabilité administrative de l’élu est facilement applicable du fait qu’elle s’intègre dans les démarches qualité déjà mises en place dans les collectivités territoriales. La maturité de la mise en place des Moyens de prévention et de protection participe à définir le comportement d’une collectivité territoriale concernant le risque sismique et contraint la sévérité du risque d’engagement de la responsabilité administrative.

Code du projet

URBASIS

Organismes de recherche et partenaires

L’Université de Grenoble Alpes, 621 avenue centrale, domaine universitaire, BP 53, 38041 GRENOBLE CEDEX  

Principaux intervenants

Philippe GUEGUEN, Directeur de recherche à l’Institut des Sciences de la Terre (ISTerre).

Date de début / Durée

Janvier 2018 pour une durée de 48 mois

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