L’économie collaborative réinvente les échanges « commerciaux » de biens ou de services. Que couvrent réellement les contrats proposés par les plates-formes ?

Prennent-ils correctement en charge l’ensemble des risques qui peuvent survenir lors de la location ou du prêt de sa maison, de sa voiture ou de tout autre bien auquel on tient ?


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Economie collaborative et confiance

La société de partage repose sur un pilier fondamental : la confiance. Les plates-formes collaboratives mettent en lien des personnes pour des échanges en se substituant à des entreprises commerciales. Les bénéfices immédiats apportés aux clients (simplicité, prix, choix) peuvent être anéantis en cas de problème survenant après la transaction (accident, fraude, vol, etc.). Comment les plates-formes couvrent-elles ces risques ? Le passage de la propriété au partage implique des risques nouveaux susceptibles d’affecter en priorité les particuliers. La connaissance de ces risques est donc une étape essentielle pour en permettre la maîtrise.

De quels risques parle-t-on ?

Dans un premier temps, le projet établira une cartographie des risques. L’absence d’un contrat clair entre les personnes et la méconnaissance des obligations de chacun crée de facto des situations ambiguës. Le prêteur ou le fournisseur peut créer lui-même le risque en engageant sa responsabilité, l’emprunteur ou le bénéficiaire peut dégrader le bien prêté ou faire courir des risques au fournisseur. Les risques sont donc surtout juridiques et peuvent avoir d’importantes répercussions financières.

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Discerner le bon grain de l’ivraie

La législation a de la peine à suivre les avancées sociales qu’apportent les nouvelles technologies. Un grand nombre d’acteurs de l’économie collaborative bénéficient de cette carence et dédouanent par avance leur plate-forme de toute responsabilité juridique liée à la transaction qu’elle permet. Le projet réalisera un benchmark de marché en analysant les clauses contractuelles des plates-formes et en s’appuyant sur des études documentaires internationales. Une enquête sera réalisée auprès d’utilisateurs réguliers de l’économie collaborative afin de mieux cerner leurs comportements et attentes.

Pour créer une sorte de label qualité

L’ambition du projet est de valoriser les acteurs de l’économie collaborative auteurs de bonnes pratiques en matière de risques, en proposant une certification et un label permettant de les distinguer aux yeux des particuliers. Un label pourra être créé associé à un site internet pour éclairer les usagers.

Code du projet

Organismes de recherche et partenaires

Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit

Equipe René Demogue -  1 Place Déliot, BP 629 - 59024 LILLE

Principaux intervenants

Responsable du projet : Denis VOINOT

Date de début / Durée

2016 sur une durée de 24 mois

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