Intempéries et inondations : que prévoit la réglementation ?

Selon la FFA, ces intempéries pourraient occasionner jusqu’à 40 000 sinistres pour un coût financier de 285 millions d’euros, mais ce chiffre risque d’augmenter. A ce jour, 74% des sinistres concerne les habitations construites en zone inondable.

L’inondation, la catastrophe naturelle la plus répandue

En 2018, il y a eu 108 inondations dans le monde sur un total de 281 catastrophes naturelles. Les inondations figurent en premieer ligne touchant plus de personnes que toute autre catastrophe naturelle, et la France est le pays européen le plus impacté par ces événements climatiques extrêmes.

Les inondations par débordement de cours d’eau touchent plus de 17 millions de résidents permanents en France, dont 16,8 millions en métropole. Les inondations par submersion marine touchent 1,4 de personnes également. Ensemble, ces 2 types d’inondation impactent près de 10 millions d’emplois en France et elles sont à l’origine de 30 milliards de dégâts depuis 25 ans.

Contexte réglementaire pour la gestion des inondations, des politiques européennes à leurs déclinaisons locales :

• la directive Européenne définit un cadre pour évaluer, réduire et gérer les risques découlant des inondations (INERIS). Son objectif est de diminuer le plus possible les conséquences néfastes des inondations ;
• le plan de gestion de risque inondation définit les objectifs en matière de gestion des risques d’inondation pour les zones répertoriées afin de réduire les conséquences négatives potentielles d’une inondation ; 
• identification des territoires à risque important d’inondation en métropole et dans les DOM où les enjeux humains, sociaux et économiques sont les plus importants ; 
• définition d’une stratégie locale de gestion du risque inondation pour chaque territoire à risque d’inondation ; 
• mise en œuvre d’un plan d’action pour la prévention des inondations en déclinaison de chaque stratégie locale de gestion du risque inondation.

La déclinaison des outils de la gestion du risque d’inondation

• Le dossier des risques majeurs réalisé par le Préfet expose les risques auxquels les communes sont soumises, les conséquences prévisibles pour les personnes et les biens ainsi que les événements importants qui s’y sont produits. Il détaille également les mesures de prévention et de sauvegarde prévues par les autorités publiques pour en limiter les effets.
• Les documents d’information communale sur les risques majeurs sont réalisés par le Maire afin de communiquer auprès des habitants des communes des risques naturels et technologiques qui les concernent. Il détaille les mesures de prévention, de protection, de sauvegarde et les moyens d’alerte en cas de de catastrophe naturelle.
• Le plan communal de sauvegarde prépare la commune à la gestion de crise par un diagnostic des risques sur les territoires communaux et recense les moyens communaux et privés disponibles pour gérer le risque. Il définit les procédures d’alerte et d’information de la population et le rôle de chaque acteur en cas de crise.
• Le plan de prévention du risque d’inondation est un outil mis en place par le préfet du département sur les territoires exposés aux risques d’inondation. Il vise à préserver les champs d’expansion de crues, encadrer le développement de l’urbanisme en zone inondable et réduire la vulnérabilité des constructions existantes et des personnes déjà installées en zone inondable. Il réglemente non seulement l’occupation future du territoire mais aussi impose des mesures constructives sur le bâti existant.
• Le plan local d’urbanisme définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles et quelles zones sont réservées pour les constructions futures.
• L’information Acquéreur Locataire est devenue obligatoire depuis 2006. Les acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence des risques auxquels le bien est exposé. L’objectif est de permettre aux nouveaux occupants de se préparer et d’adapter en conséquence leur habitat ou l’usage du bien.

Une question se pose : pourquoi les gens s’installent dans les zones à risque d’inondation ? Tout simplement en raison des infrastructures à proximité, des aménités naturelles ou parce que les prix immobiliers sont bien plus abordables qu’en dehors des zones à risque. Les populations ne cessent de croître dans ces zones sensibles, mais quelle est la réalité sur le terrain pour les habitants ? Sont-ils vraiment conscients des risques qu’ils encourent ?

La Fondation MAIF pour la recherche soutient le projet Inondations et résidence pour mieux comprendre l’impact des informations disponibles aux populations concernant le risque d’inondation dans un but d’élaborer une stratégie de prévention plus efficiente. Des entretiens avec des acteurs de prévention dans les zones à risque d’inondation sont actuellement en cours qui permettront d’évaluer l’efficacité des informations à disposition ou délivrées aux populations concernées. En savoir plus