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Nouvelles règles pour encadrer les voitures autonomes

Le code de la route évolue pour tenir compte des véhicules à conduite automatisée

Homme dans une voiture atuonome sans les mains sur le volant mais attentif à la circulation

Créé le 09/07/21

Nous sommes encore à quelques années, voire décennies, de l’arrivée de la voiture 100% autonome sur toutes nos routes en France. Cependant notre pays se mobilise pour en permettre la circulation dès leur homologation l’année prochaine. La France devient donc le premier pays européen à adapter son droit aux véhicules autonomes. Selon le ministre de l’Intérieur, les adaptations du Code de la Route ne concernent que les voitures dont le contrôle dynamique sera totalement délégué à un système de conduite automatisée, et ceci uniquement quand certaines conditions seront réunies.

Un pas vers le futur pour la France et les voitures autonomes

Aujourd’hui le Code de la Route ne prend encore pas encore compte la conduite automatisée, il ne donne le cadre que pour la conduite d’un véhicule par une personne. Cependant, il est possible que les premières voitures particulières équipées de systèmes d’autonomie arrivent bientôt en Europe. Pour y faire face, la France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet concernant la circulation des voitures autonomes où elles pourront rouler sur des parcours ou des zones prédéfinis dès septembre 2022.

S’agit-il des aides à la conduite ou des voitures autonomes ?

Le décret ne concerne que les voitures équipées de systèmes de conduite autonome tels que le maintien dans la voie qui fonctionne en situation d’embouteillage sur l’autoroute (l’ALKS – « Automated Lane Keeping System). Ce système automatisé contrôle le déplacement du véhicule pendant des périodes prolongées sans intervention du conducteur à la différence des aides à la conduite qui n’interviennent que ponctuellement, ou qui dépendent encore de l’intervention du conducteur, comme le régulateur de vitesse par exemple.

Qui dit voiture autonome, dit voiture sans l’intervention du conducteur. Mais à qui la responsabilité en cas d’accident ?

Désormais le conducteur sera exonéré de toute responsabilité en cas d’accident si la conduite automatisée fonctionne correctement et l’opérateur pourra donc être reconnu responsable. Mais attention, cette clause n’est valable que si le système d’autonomie est déclenché et uniquement sous certaines conditions. Les assureurs pourront se retourner contre les fabricants du véhicule afin d’indemniser les victimes en cas d’accident. Dans le cas de bus ou de navettes, c’est la responsabilité de l’opérateur qui sera engagée.

Alors, on peut s’endormir au volant

Non, en aucun cas nous ne pourrons imaginer de laisser nos véhicules conduire à notre place ! La voiture 100 % autonome qui nous exonère de toute responsabilité n’est pas pour demain, même si les avancées techniques de ces dernières années permettent plus d’autonomie aux véhicules. Aujourd’hui, comme demain, le conducteur devra toujours être prêt à reprendre la main sur le volant. Selon le décret s’il ignore des alertes envoyées par le véhicule ou qu’il réagit trop tardivement, il redeviendra responsable en cas d’accident. Le fait de dire que « c’était ma voiture qui conduisait » ne sera pas suffisant.

Et vous, êtes-vous prêts à lâcher le volant ?


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