Les trottinettes électriques et la loi

  1. Accueil
  2. Actualités

Les trottinettes électriques sont inscrites dans le code de la route depuis le 25 octobre 2019. Etes-vous prêt ?

Deux trottinettes électriques garées sur une route de campagne

Créé le 07/11/19, modifié le 31/08/23

Nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser les trottinettes électriques ou à subir les conséquences de leur utilisation.

La ville et les espaces verts s’ouvrent à leurs utilisateurs, mais depuis le 25 octobre 2019 des nouvelles règles s’appliquent aux engins de déplacement personnels motorisés, ou EDP pour les intimes. 

Trottinettes et code de la route

Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la route pour donner un cadre à leur utilisation. L’objectif est de libérer les trottoirs et de diminuer le risque d’accident pour les piétons. C’est aussi de limiter les accidents de trottinettes ou d’atténuer leurs conséquences sur la chaussée.

En 2022, 34 personnes ont perdu la vie en utilisant une trottinette électrique ou autre EDPm et nous comptons plus de 600 blessés graves lors des accidents. Pendant les 8 huit premiers mois de 2023 le même nombre de morts a déjà été atteint. 34 utilisateurs de trottinette ou d'autre EDPm sont décédées en France, et 394 personnes ont été gravement blessées. 

En cause, la vitesse. Les trottinettes électriques peuvent aller jusqu’à 25 km/h et leurs utilisateurs sont souvent sans casque. Selon un article de Libération d’Olivier Monod du 28 mai 2019, les retours terrains et les exemples étrangers permettront de se faire une idée du sujet malgré l’inexistence actuelle de données consolidées officielles sur le nombre de blessés liés à l’usage des trottinettes électriques en libre-service. Par ailleurs, les Parisiens ont voté pour les retirer en raison des dangers qu’elles représentent et le gêne qu’elles occasionnent sur les trottoirs et voies publiques. Les opérateurs sont désormais interdits à Paris depuis le 01 septembre 2023.

Mieux se préparer pour mieux se protéger

Le ministère de la Transition Ecologique apporte tous les détails sur cette loi qui s'applique depuis le 26 octobre 2019. 


La Fondation MAIF a soutenu un projet de recherche en collaboration avec l’IFSTTAR / Université Gustave Eiffel et l’université de Patras qui vise à alimenter la réflexion sur les droits et les obligations des EDP dans les villes, ainsi que sur les conditions et infrastructures nécessaires à leur utilisation. En savoir plus !


A voir aussi