Réglementation trottinette électrique : règles, amendes, équipements

Jusqu’en 2019 aucune loi n’encadrait les trottinettes électriques qui n’appartenaient à aucune catégorie de véhicule du Code de la Route.

Leur nombre croissant dans l’espace public posait de sérieux problèmes de sécurité, en particulier pour les usagers vulnérables, les personnes âgées, enfants et personnes à mobilité réduite.

La réglementation concernant les trottinettes électriques : que prévoit le gouvernement exactement ?

Les trottinettes électriques, comme tout autre EDPM, sont désormais reconnues comme une nouvelle catégorie d’engins. Le décret en définit le statut, leurs équipements obligatoires et leurs règles de circulation. Si certaines des règles ressemblent pour l’essentiel à celles applicables aux cyclistes, il y a aussi quelques spécificités pour les trottinettes électriques et d'autres EDPM.

Règles générales pour les trottinettes électriques et d'autres EDPM :

• adopter un comportement prudent, tant pour sa propre sécurité que celle des autres usagers ;
• âge minimum requis : 14 ans ;
• vitesse maximale autorisée : 25 km/h. Toute modification pour dépasser cette limite est illégale ;
• le transport des passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel ;
• l'assurance de responsabilité civile est obligatoire, y compris pour les trottinettes en libre-service. En cas de location, vérifier que l'assurance est incluse ;
• il est interdit de porter des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

Règles de circulation

Sur le trottoir :

• Circulation sur les trottoirs interdite sauf autorisation du maire. Dans ce cas, vitesse limitée à environ 6 km/h. À défaut, l'engin doit être conduit à la main, moteur coupé.

La réglementation précise désormais que sur les aires piétonnes, la vitesse est également limitée à 6 km/h (allure du pas).

Stationnement

• Le stationnement sur trottoir est autorisé à condition de ne pas gêner la circulation des piétons. Les maires peuvent édicter des règles locales plus précises.

La règle du 1,40 m s'applique désormais explicitement : le stationnement sur trottoir est autorisé uniquement si un passage libre d'au moins 1,40 m est laissé pour les piétons, sans obstruer les accès aux commerces ni aux transports.

En agglomération

• Obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il en existe. A défaut, circulation possible sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Hors agglomération

• Circulation strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. La chaussée est interdite sauf autorisation spécifique de l’autorité compétente sur les routes limitées à 80 km/h.

Signalisation routière

Les panneaux de signalisation et feux tricolores destinés aux cyclistes s’appliquent désormais aux conducteurs d’EDPM depuis l’arrêté du 15 mars 2024. Concrètement :

• Les panneaux d'interdiction de circulation pour cycles s'appliquent également aux EDPM.
• Les feux tricolores comportant une figurine vélo s'imposent aux conducteurs d'EDPM (arrêt obligatoire au rouge).
• Le panonceau « Cédez-le-passage cycliste au feu » (flèche jaune sur fond blanc) autorise les EDPM, comme les vélos, à franchir le feu dans la direction indiquée, en cédant le passage aux piétons et aux véhicules prioritaires.
• La signalisation des double-sens cyclables est obligatoire pour les EDPM.

Attention ! un feu rouge sans panonceau impose l’arrêt à tous, sans exception.

Restrictions locales

Certaines communes ont pris des arrêtés plus restrictifs. Ainsi, plusieurs municipalités limitent la vitesse à 20 km/h maximum sur leur territoire. Pensez à vérifier la réglementation en vigueur dans votre commune.

Equipements

Équipements obligatoires sur une trottinette électrique :

• Feux avant et arrière.
• Dispositifs rétro-réfléchissants arrières et latéraux.
• Système de freinage.
• Avertisseur sonore.

Il est désormais légalement autorisé d'équiper sa trottinette de dispositifs lumineux supplémentaires facultatifs : feux indicateurs de direction, feu stop, second feu de position avant ou arrière. Ces équipements restent optionnels mais leur installation est désormais reconnue par le Code de la route.

Port du casque

• Le casque n’est pas obligatoire en agglomération mais il est fortement conseillé.
• En revanche, il est bien obligatoire hors agglomération sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.

Un projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale pourrait rendre le port du casque obligatoire pour tous les utilisateurs de trottinettes, vélos et EDPM, y compris en ville. S'il est adopté, le non-port du casque serait sanctionné d'une amende de 135 €. Plusieurs communes ont déjà pris les devants par arrêté local : c’est le cas de Nice, Vence, Bourg-lès-Valence, Compiègne ou encore Ormesson-sur-Marne.

Visibilité

• De nuit comme de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, le port d’un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant est obligatoire (gilet, brassard, etc…).

En cas de non-respect des règles, les sanctions lourdes s’appliquent :

• non-respect des règles de circulation : 135 € d’amende ;
• circuler sur un trottoir sans y être autorisé : 135 € ;
• non-respect d’un feu rouge (feux cyclistes désormais applicables) : 135 € ;
• rouler à plus de 25 km/h : 1 500 € ;
• non-port du casque hors agglomération (route de 80 km/h) : 135 € ;
• non-port du casque en ville (si proposition de loi adoptée) À venir : 135 €.

Rappel ! Rouler à plus de 25 km/h est passible d'une amende de 1 500 €, soit le même tarif que pour un véhicule motorisé. Toute modification du bridage électronique est illégale.

Questions fréquentes

Faut-il un permis pour conduire une trottinette électrique ?

Non, aucun permis n'est requis pour les trottinettes bridées à 25 km/h. Attention : une trottinette débridée dépassant 25 km/h est reclassée comme cyclomoteur et nécessite un permis AM. Si vous avez un accident avec une trottinette débridée dépassant 25 km/h :

• Votre assurance peut refuser de vous couvrir
• Vous pouvez être poursuivi pour conduite sans permis et sans assurance
• Les sanctions vont jusqu'à 30 000 € d'amende et un an d'emprisonnement

Peut-on rouler sur le trottoir ?

Non, sauf autorisation spécifique du maire de la commune. Dans ce cas, la vitesse doit être modérée (≈ 6 km/h). En dehors de ces zones, l'engin doit être conduit à la main, moteur coupé.

L'assurance est-elle vraiment obligatoire pour une trottinette en libre-service ?

Oui. L'assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tout EDPM, y compris les trottinettes louées en libre-service. Vérifiez que la couverture est incluse dans le contrat de location ; sinon, votre assurance habitation peut parfois couvrir ce risque, vérifiez votre contrat.

Les nouvelles règles de signalisation changent-elles quelque chose au quotidien ?

Oui. Depuis mars 2024, vous devez respecter les feux et panneaux destinés aux cyclistes. Vous pouvez franchir un feu rouge si un panonceau « Cédez-le-passage cycliste au feu » est présent, mais vous devez céder le passage aux piétons. Un feu rouge sans panonceau impose un arrêt complet.

Peut-on rouler en trottinette hors agglomération ?

Hors agglomération, la circulation est strictement limitée aux voies vertes et pistes cyclables. La chaussée est interdite sauf autorisation de l'autorité locale pour les routes à 80 km/h. Le port du casque est obligatoire dans ce contexte.

Et à la Fondation MAIF ?

A la Fondation MAIF, nous avons soutenu une recherche pour identifier les risques associés à l’émergence des trottinettes électriques et d’autres EDPM. L’objectif du projet était de nourrir les réflexions sur la cohabitation des EDPM avec les autres usagers de la cité. Fort de ses résultats, le projet sensibilise le grand public à une utilisation moins risquée de ces nouveaux engins de mobilité. En savoir plus sur notre programme de recherche sur les EDPM

A lire : Presque 32 % des blessures liés à l'utilisation de la trottinette électrique sont des traumatismes crâniens.