Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la Route

Les trottinettes électriques et d’autres engins de déplacement personnel : ce qui faut savoir sur la nouvelle législation

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A partir de septembre prochain, il y aura de nouvelles règles à respecter pour les utilisateurs de trottinettes électriques ainsi que tout autre engin de déplacement personnel (EDP) motorisé.

Jusqu’à présent aucun cadre de loi n’existait pour réglementer les trottinettes électriques qui n’appartenaient à aucune catégorie de véhicule du Code de la Route.  


Cependant leur nombre croissant dans les rues et l’espace public posait de sérieux problèmes de sécurité, particulièrement pour les usagers vulnérables, tels que les personnes âgées, les enfants et les personnes à mobilité réduite.

Nouvelles règles de sécurité concernant les trottinettes électriques : que prévoit le gouvernement exactement ?

Les trottinettes électriques, comme tout autre EDP motorisé, seront reconnus comme une nouvelle catégorie d’engins. Le nouveau décret en définira le statut, leurs équipements et leurs règles de circulation, et aussi les éventuelles obligations d’équipements des utilisateurs. Si certaines des nouvelles règles ressemblent pour l’essentiel à celles applicables aux cyclistes, il y a aussi quelques spécificités pour les EDP motorisés.

Règles générales :

  • les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres ;
  • il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé ;
  • le transport des passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel ;
  • il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son. 

Voies de circulation :

  • les EDP motorisés ont interdiction de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur ;

  • en agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
  • hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables ;
  • le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.
Equipements :
  • comme en vélo, les utilisateurs de moins de 12 ans doivent porter obligatoirement un casque ;
  • de nuit comme de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard…) ;
  • les EDP motorisés doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d’un avertisseur sonore ;
  • il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.
Crédit RTL, Images TWITTER

En cas de non-respect des règles, les sanctions lourdes s’appliquent :
  • le non-respect des règles de circulation : 35 € d’amende ;
  • circuler sur un trottoir sans y être autorisé : 135 € d’amende ;
  • rouler à plus de 25 km/h : 1 500 € d’amende.

Et à la Fondation MAIF ?

A la Fondation MAIF, nous soutenons une recherche pour identifier les risques associés à l’émergence des trottinettes électriques et d’autres EDP motorisés. L’objectif du projet est de nourrir les réflexions sur la cohabitation des EDP motorisés avec les autres usagers de la cité. Fort de ses résultats, le projet pourra sensibiliser le grand public à une utilisation moins risquée de ces nouveaux engins de mobilité. Pour en savoir plus, cliquez ici !



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